Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Banque du numérique « BDN » « Nous ».
La banque du numérique est une association loi 1901 basée sur Nice et dont le siège social est situé chez Hetis 6 rue du Chanoine Rance Bourrey 06100 Nice
Siège social : CO/HETIS 6 Rue Chanoine Rance Bourrey 06 100 NICE
À tout moment vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l'association, Mme Hélène GUYON sur le mail suivant contact@banquedunumerique.org ou via le formulaire du site internet.
Objectif du site internet
Le site internet a été créé conformément au projet de la Banque du Numérique aux fins suivantes :
- Mettre à disposition en libre accès une base données de l'offre numérique sur un territoire via une cartographie appelée « partenaires numériques »
- Permettre à des accompagnants (emploi, travailleurs sociaux, accompagnement à la création d'entreprise...) d'équiper des personnes repérées en situation d'illectronisme en leur proposant une offre d'accompagnement de proximité et un équipement pour une meilleure appropriation des usages numériques.
- Organiser des dons de matériels d'entreprises en lien avec des structures œuvrant notamment dans le champ de l'économie sociale et solidaire pour la collecte et le reconditionnement de matériel informatique et électronique (ordinateurs tablettes, smartphone.) en vue d'équiper le réseau d'action social.
Les données collectées et leur finalité
Le respect de votre vie privée est très important pour La Banque du Numérique. Nous sommes attentifs à votre droit de connaître la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier comme vos noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d'être collectées lors de la consultation de nos sites web ou de l'utilisation de nos services. La présente Politique de confidentialité vous explique la manière dont nous utilisons les Données que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation du site internet. L'ensemble des traitements est basé sur le consentement. Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données obligatoires et nécessaires au traitement des demandes , l'accès à certains contenus vous sera impossible, par exemple, équiper un bénéficiaire ou déclarer une offre de services numériques.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d'auteur.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d'un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quel que procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l'utilisateur.
Informations contenues sur le site
Nous vous garantissons que la Banque du Numérique met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. Néanmoins, la responsabilité de leur actualisation reste de la responsabilité de l'opérateur de l'offre numérique proposée.
En cas d'inaccessibilité du site Internet pour des raisons techniques, l'agence WACAN a la charge de sa maintenance.
Organisation du site
L'organisation de la plateforme de la banque du numérique est organisée de la manière suivante :
Un espace « partenaires numériques » : les données collectées dans cet espace concernent l'offre d'accompagnement proposée par des opérateurs de la médiation numérique, des organismes de formation, des structures et institutions proposant des services individualisés d'accompagnement au numérique.
Les données collectées ont pour finalité de rendre lisible l'offre de proximité à des personnes qui ont un besoin d'accompagnement dans le numérique.
Un espace « Sites Utiles » : il n'y a pas de données collectées sur cet espace, uniquement des redirections vers des sites utiles pour favoriser l'accès aux droits pour une meilleure lisibilité des services publics.
Un espace sécurisé qui diffère en fonction du profil de la personne qui se connecte - les données collectées sont à des fins différentes en fonction des profils. Chaque profil peut procéder aux modifications et à la suppression de données le concernant.
1. Profil accompagnant
Ce profil permet de formuler une demande d'équipement de personnes repérées comme étant en situation d'illectronisme (INSEE 2019 - « L'illectronisme désigne le fait de ne pas posséder les compétences numériques de base : envoyer des courriers électroniques, consulter ses comptes en ligne, utiliser des logiciels, etc.) ou de ne pas se servir d'Internet (incapacité ou impossibilité matérielle) »
Les personnes qui seront équipées devront fournir des éléments en correspondance avec l'étude INSEE pour connaitre l'impact de l'association pour réduire la fracture numérique du département dans lequel l'action évolue.
Afin de prévenir
2. Profil Partenaire numérique
Ce profil permet à des opérateurs de la médiation numérique, des organismes de formation, des structures et institutions proposant des services individualisés d'accompagnement au numérique de référencer une ou plusieurs actions, de les modifier, de les supprimer afin que celles-ci puissent apparaitre dans la cartographie « partenaires numériques » sus citée.
3. Profil donateur
Ce profil permet de donner de l'équipement en fin de vie afin de le revaloriser sous forme de déchets ou de le reconditionner pour un usage dans le secteur associatif.
Les éléments collectés permettent de prendre en charge le matériel et de garantir le circuit par lequel celui-ci va passer.
Le donateur peut récupérer des éléments de valorisation de ce matériel en tant que déchet ou un certificat d’effacement de données en cas de reconditionnement de matériel. Il a également accès à la convention de don du matériel donné.
4. Profil reconditionneur
Ce profil permet aux partenaires qui réalisent une prestation de reconditionnement de matériel de transmettre un devis, de mettre à jour la base de matériel, d'informer de l'état du matériel et de permettre à la Banque du Numérique de remettre le matériel reconditionné aux structures d'action sociale.
5. Profil administrateur
Ce profil permet de suivre l'ensemble de l'activité de la banque de matériel et de la banque de référencement d'activité de structures proposant une offre numérique. Ce rôle est celui de « back office ».
Communication des données
Les données collectées seront utilisées pour :
- Informer et transmettre des informations en vue de transmettre des newsletters
- Réaliser des conventions pour les donateurs, des certificats de destruction ou des attestations d'effacement des données par les reconditionneurs.
- Réaliser des rapports sous forme de statistiques pour rendre compte à des financeurs publics et privés.
- Permettre l'actualisation d'un diagnostic permanent sur l'illectronisme en coopération avec un laboratoire de recherche (HETIS) ainsi que la réalisation d'une cartographie de proximité.
- Favoriser la création de dynamique locale en cas d'absence d'offre sur un territoire.
L'accès aux données à caractère personnel est limité à la Banque du Numérique, à ses partenaires et à ses sous-traitants avec lesquels la Banque du Numérique est liée contractuellement afin de mener à bien l'objectif du traitement.
Modification de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l'adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Nous n'apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique, sans obtenir votre consentement préalable.
Sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Nos serveurs sont basés en France nous avons fait le choix de la proximité avec l'hébergeur de données suivants : OVH En cas de création d'un compte suspecté frauduleux ou avec un comportement litigieux, la BDN se réserve le droit de la suppression du compte.
Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez :
- Droit d'accès c'est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession.
- Droit de rectification c'est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement c'est-à-dire le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. La BDN est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l'impose ou lorsqu'elle dispose d'un motif légitime de le faire.
- Droit à la limitation c'est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l'un des motifs prévus par l'article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
- Droit à la portabilité c'est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition c'est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la BDN n'a pas respecté vos droits.
- En cas de contentieux vous vous invitons en préalable à prendre attache auprès du délégué à la protection des données.Pour faire valoir vos droits, vous pouvez faire la demande par courrier auprès du responsable de traitement en précisant l'objet de votre demande par courriel à contact@banquedunumerique.org
